Mentions Légales, Statuts et Confidentialité
Le présent site constitue l'organe de communication officiel de la SOC LAIQUE LECTURE INSTRUCTION POPULAIRE. Établi sous le régime protecteur de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, cet espace numérique s'abstient rigoureusement de toute activité commerciale, lucrative ou publicitaire.
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination officielle : SOC LAIQUE LECTURE INSTRUCTION POPULAIRE
Statut juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, sans but lucratif.
Siège statutaire : RUE LUCIEN SALETTE, 34110 FRONTIGNAN, FRANCE.
Téléphone : +33 3 15 10 50 31
Courriel de liaison : rafasouni@gmail.com
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W343008923
Numéro d'identification au répertoire SIREN : 392 222 584
Directeur de la publication et représentant légal : Rafa Souni, en sa qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
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3. Objet Statutaire et Absence de Caractère Marchand
L'association a pour objet exclusif l'éducation populaire, la diffusion de la lecture publique, la sauvegarde des archives locales et l'instruction civique laïque. Conformément à ses statuts déposés et approuvés :
« Le site est le portail d'information officiel de l'association SOC LAIQUE LECTURE INSTRUCTION POPULAIRE, Association loi 1901, RNA W343008923. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
4. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
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5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Républicains
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